Marie-Louise Vuillet-Vernerey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2007-01-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.